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Public Sénat Diffusion Diffusé le 02-06-10 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Cet après-midi, les sénateurs examinent le projet de loi qui doit permettre la création du Défenseur des droits. Celui-ci doit remplacer plusieurs fonctions, notamment le Médiateur de la République, le "défenseur des enfants" ainsi que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Le Défenseur des droits pourrait désormais prononcer une injonction lorsque ses recommandations ne sont pas suivies d'effet. Autre prérogative : il devrait bénéficier de larges pouvoirs d'investigation. Le Défenseur des droits pourrait également proposer une transaction, être entendu par toute juridiction ou encore saisir le Conseil d'Etat.

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    Cet après-midi, les sénateurs examinent le projet de loi qui doit permettre la création du Défenseur des droits. Celui-ci doit remplacer plusieurs fonctions, notamment le Médiateur de la République, le "défenseur des enfants" ainsi que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Le Défenseur des droits pourrait désormais prononcer une injonction lorsque ses recommandations ne sont pas suivies d'effet. Autre prérogative : il devrait bénéficier de larges pouvoirs d'investigation. Le Défenseur des droits pourrait également proposer une transaction, être entendu par toute juridiction ou encore saisir le Conseil d'Etat.

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