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Public Sénat Diffusion Diffusé le 02-07-10 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482 conseillers territoriaux. De son côté, pour respecter la parité, Michèle André, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, propose l'instauration d'un scrutin binominal où il faudrait élire deux candidats de sexe différent dans le même canton.

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    Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482 conseillers territoriaux. De son côté, pour respecter la parité, Michèle André, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, propose l'instauration d'un scrutin binominal où il faudrait élire deux candidats de sexe différent dans le même canton.

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