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Public Sénat Diffusion Diffusé le 02-12-09 Durée : 2h
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    Résumé

    La commission des lois organise un débat sur la réforme des collectivités territoriales, qui suscite de nombreuses interrogations chez les sénateurs. Au programme, les questions de la parité, du lien entre fiscalités et structures locales avec la taxe professionnelle ou encore celle, très controversée, du découpage de la future carte cantonale et d'une représentation équilibrée des territoires, en particulier ruraux.

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    La commission des lois organise un débat sur la réforme des collectivités territoriales, qui suscite de nombreuses interrogations chez les sénateurs. Au programme, les questions de la parité, du lien entre fiscalités et structures locales avec la taxe professionnelle ou encore celle, très controversée, du découpage de la future carte cantonale et d'une représentation équilibrée des territoires, en particulier ruraux.

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