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Public Sénat Diffusion Diffusé le 03-11-11 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Le 3 novembre, les sénateurs examinent la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat. Ce texte oblige les collectivités publiques à intégrer et préserver le patrimoine culturel de l'Etat dans leurs actions d'urbanisme et d'aménagement. Le 25 octobre, la commission des affaires culturelles du Sénat avait refusé d'adopter, en seconde lecture, cette proposition de loi déposée par l'ancien président de cette même commission Jacques Legendre.

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    Le 3 novembre, les sénateurs examinent la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat. Ce texte oblige les collectivités publiques à intégrer et préserver le patrimoine culturel de l'Etat dans leurs actions d'urbanisme et d'aménagement. Le 25 octobre, la commission des affaires culturelles du Sénat avait refusé d'adopter, en seconde lecture, cette proposition de loi déposée par l'ancien président de cette même commission Jacques Legendre.

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