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Public Sénat Diffusion Diffusé le 04-07-11 Durée : 3h
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    Résumé

    Les sénateurs présentent les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur les jurés populaires et la justice des mineurs. Le texte prévoit la création de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la mise en place de tribunaux correctionnels pour les mineurs de 16 à 18 ans. Le Parlement s'est accordé sur les dernières dispositions qui restaient en discussion. Exemple : la responsabilité parentale est engagée lorsque qu'un mineur est convoqué au tribunal.

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    Les sénateurs présentent les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur les jurés populaires et la justice des mineurs. Le texte prévoit la création de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la mise en place de tribunaux correctionnels pour les mineurs de 16 à 18 ans. Le Parlement s'est accordé sur les dernières dispositions qui restaient en discussion. Exemple : la responsabilité parentale est engagée lorsque qu'un mineur est convoqué au tribunal.

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