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BFMTV Diffusion Diffusé le 05-05-16 Durée :
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    Résumé

    Les députés ont voté, mercredi en commission, un amendement qui prévoit de simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge. Les époux peuvent alors consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire. L'enregistrement de l'acte sera fixé à environ 50 euros. Est-ce la fin du divorce devant le juge ? Ce dispositif est-il synonyme d'une avancée ? - Avec: Béatrice Vignolles, avocate en droit de la famille. Et Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine. - BFM Story, du jeudi 5 mai 2016, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV.

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    Les députés ont voté, mercredi en commission, un amendement qui prévoit de simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge. Les époux peuvent alors consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire. L'enregistrement de l'acte sera fixé à environ 50 euros. Est-ce la fin du divorce devant le juge ? Ce dispositif est-il synonyme d'une avancée ? - Avec: Béatrice Vignolles, avocate en droit de la famille. Et Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine. - BFM Story, du jeudi 5 mai 2016, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV.

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