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Public Sénat Diffusion Diffusé le 06-05-10 Durée : 2h29min
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    Ce matin, les sénateurs examinent le projet de loi qui vise à terme l'élimination des armes à sous-munitions. En septembre 2009, la France a autorisé la ratification de la " convention d'Oslo " qui interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage de ces armes. Le projet de loi doit aujourd'hui permettre son entrée en vigueur. Alors que les armes à sous-munitions constituent une grave menace humanitaire, la " convention d'Oslo " définit notamment un cadre de coopération et d'assistance aux victimes. Pour sa part, la France n'a pas utilisé d'armes à sous-munitions depuis 1991 et n'en produit plus depuis 2002. Mais la destruction des stocks concernés reste à devenir effective...

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    Ce matin, les sénateurs examinent le projet de loi qui vise à terme l'élimination des armes à sous-munitions. En septembre 2009, la France a autorisé la ratification de la " convention d'Oslo " qui interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage de ces armes. Le projet de loi doit aujourd'hui permettre son entrée en vigueur. Alors que les armes à sous-munitions constituent une grave menace humanitaire, la " convention d'Oslo " définit notamment un cadre de coopération et d'assistance aux victimes. Pour sa part, la France n'a pas utilisé d'armes à sous-munitions depuis 1991 et n'en produit plus depuis 2002. Mais la destruction des stocks concernés reste à devenir effective...

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