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Public Sénat Diffusion Diffusé le 06-11-12 Durée : 2h29min
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    Résumé

    Le 30 octobre, la commission des lois a auditionné le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, sur le projet de loi de finances pour 2013.Le budget de la justice, c'est l'un des 4 ministères prioritaires du gouvernement. Et c'est particulièrement vrai de celui de la justice administrative. Avec près de 630 millions d'euros de crédits en 2013, celle-ci devrait en principe bénéficier également de la création de 40 emplois par an jusqu'en 2015. Pour le gouvernement, il s'agit de poursuivre la réduction des délais de jugement des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. un effort qui exige beaucoup de temps. Pour preuve, l'objectif de ramener à un an ces délais qui avait été fixé par la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002 a été atteint pour la toute première fois en 2011. Pour Jean-Marc Sauvé, ces avancées demeurent très fragiles, en raison de la montée attendue de certains contentieux liés notamment au droit des étrangers, au RSA, aux questions prioritaires de constitutionnalité ou encore au DALO, le droit au logement opposable

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    Le 30 octobre, la commission des lois a auditionné le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, sur le projet de loi de finances pour 2013.Le budget de la justice, c'est l'un des 4 ministères prioritaires du gouvernement. Et c'est particulièrement vrai de celui de la justice administrative. Avec près de 630 millions d'euros de crédits en 2013, celle-ci devrait en principe bénéficier également de la création de 40 emplois par an jusqu'en 2015. Pour le gouvernement, il s'agit de poursuivre la réduction des délais de jugement des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. un effort qui exige beaucoup de temps. Pour preuve, l'objectif de ramener à un an ces délais qui avait été fixé par la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002 a été atteint pour la toute première fois en 2011. Pour Jean-Marc Sauvé, ces avancées demeurent très fragiles, en raison de la montée attendue de certains contentieux liés notamment au droit des étrangers, au RSA, aux questions prioritaires de constitutionnalité ou encore au DALO, le droit au logement opposable

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      Faites entrer l'accusé

      Jennifer Charron, rendez-vous avec le diable

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      Le dimanche 29 avril 2007, on découvre le cadavre au visage calciné d'une femme dans une forêt de Charente-Maritime. L'autopsie permet aux gendarmes d'apprendre que la victime avait une vingtaine d'années. Quelques jours plus tard, un restaurateur de Royan alerte les enquêteurs car une de ses serveuses a disparu depuis plusieurs jours. Elle s'appelle Jennifer Charron. Décrite par tout son entourage comme une personne sociable, pétillante et enjouée, elle apparaît aussi comme une fille qui lie volontiers connaissance avec des inconnus. Leurs investigations conduisent les gendarmes sur la piste de deux individus, qui seront arrêtés et incarcérés. Mais lorsque le procès s'ouvre, le 12 décembre 2011, devant la cour d'assises de Saintes, il n'y a plus qu'un seul accusé dans le box. Et pas celui sur lequel pesaient les plus lourdes charges.

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    • Magazine

      90' enquêtes

      90' enquêtes - affaires classées, police scientifique : enquêteurs d'exception sur la piste des tueurs  

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      Voir en replay sur TMC
      On les appelle les "meurtres non élucidés", les "affaires classées" ou les "cold case ". Chaque année, des enquêtes pour homicide n'aboutissent pas. Le tueur court toujours. C'est parfois quelques années, voire des dizaines d'années plus tard que, grâce à un élément nouveau, à la persévérance de la famille de la victime ou à une récidive malheureuse, l'enquête est rouverte et permet dans certains cas l'arrestation du suspect.

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