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Public Sénat Diffusion Diffusé le 06-12-10 Durée : 2h
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    Résumé

    Ce matin, les sénateurs poursuivent l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2011, qui doivent prendre effet en 2012. De nombreux sujets doivent être abordés : l'instauration d'une taxe de sureté portuaire, celle d'une taxe sur les sacs de caisse en plastique à usage unique, en vue de leur disparition définitive...les auto-entrepreneurs sont aussi au cœur des débats puisque la discussion portera sur le prolongement du dispositif d'exonération de la contribution à la formation professionnelle.

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    Ce matin, les sénateurs poursuivent l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2011, qui doivent prendre effet en 2012. De nombreux sujets doivent être abordés : l'instauration d'une taxe de sureté portuaire, celle d'une taxe sur les sacs de caisse en plastique à usage unique, en vue de leur disparition définitive...les auto-entrepreneurs sont aussi au cœur des débats puisque la discussion portera sur le prolongement du dispositif d'exonération de la contribution à la formation professionnelle.

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    • Par G.LEROY, le 08-12-2010

      Je souhaitais envoyer l'entretien avec VGE à un ami et j'ai regretté de ne pouvoir avoir accés à ma liste des contacts enregistrée sur le site Messagerie pour donner suite à ce souhait. Ne peut-on trouver une solution à cette situation car on ne mémorise pas les e-mail.

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