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BFMTV Diffusion Diffusé le 07-03-16 Durée : 03min
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    Résumé

    Ce mardi 8 mars, Laurent Fabius prend officiellement la tête du Conseil constitutionnel en remplacement de Jean-Louis Debré. Cette succession intervient à un moment clé: c'est en effet le Conseil constitutionnel qui devrait avoir le dernier mot sur la loi El Khomri, si un jour le texte venait à passer. Toutefois, il est à rappeler qu'en août dernier, le même Conseil avait déjà retoqué le plafonnement des indemnités de licenciement. Risque-t-on une nouvelle censure ? Le gouvernement a déjà retiré les critères posant problème, à savoir la prise en compte de la taille de l'entreprise pour déterminer le montant des indemnités. Par contre, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur le fait de savoir si une indemnisation trop faible était compatible avec le principe de juste réparation d’un préjudice. - 12h L'heure H, du lundi 7 mars 2016, présenté par Hedwige Chevrillon et Pauline Tattevin, sur BFM Business.

    12h, l'heure H (302 vidéos)
    Ce mardi 8 mars, Laurent Fabius prend officiellement la tête du Conseil constitutionnel en remplacement de Jean-Louis Debré. Cette succession intervient à un moment clé: c'est en effet le Conseil constitutionnel qui devrait avoir le dernier mot sur la loi El Khomri, si un jour le texte venait à passer. Toutefois, il est à rappeler qu'en août dernier, le même Conseil avait déjà retoqué le plafonnement des indemnités de licenciement. Risque-t-on une nouvelle censure ? Le gouvernement a déjà retiré les critères posant problème, à savoir la prise en compte de la taille de l'entreprise pour déterminer le montant des indemnités. Par contre, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur le fait de savoir si une indemnisation trop faible était compatible avec le principe de juste réparation d’un préjudice. - 12h L'heure H, du lundi 7 mars 2016, présenté par Hedwige Chevrillon et Pauline Tattevin, sur BFM Business.

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