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Public Sénat Diffusion Diffusé le 08-03-11 Durée : 1h45min
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    Les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de réforme de la garde à vue. Ce texte a été présenté, en septembre dernier, dans le prolongement des travaux sur la réforme de la procédure pénale et de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010.

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    Les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de réforme de la garde à vue. Ce texte a été présenté, en septembre dernier, dans le prolongement des travaux sur la réforme de la procédure pénale et de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010.

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