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Public Sénat Diffusion Diffusé le 08-04-13 Durée : 3h29min
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    Les sénateurs ont rejeté, par 176 voix contre 164, la motion de l'opposition qui visait à soumettre à référendum le projet de loi. Après le discours de Christiane Taubira, la parole était à la droite, vendredi, au Sénat, où s'est poursuivi l'examen du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Philippe Bas (UMP) a préconisé un référendum. «Cette réforme change la conception légale de la filiation et la notion juridique de la parenté, a-t-il argumenté. Elle laisse croire qu'un enfant peut avoir deux pères ou deux mères et reconnaît une parenté d'intention à l'égal de toutes les parentés.» Pour l'ancien ministre de Jacques Chirac, «il est stupide et insultant de laisser entendre que seule l'homophobie peut expliquer l'opposition à ce texte (¿). Cette police du vocabulaire et de la pensée qui répand le soupçon sur le contradicteur est une méthode sectaire.» S'adressant à la garde des Sceaux, le sénateur UMP a lancé: «Quand la société se divise à ce point, n'essayez pas de passer en force, respectez plutôt que de caricaturer. Depuis des décennies, aucune réforme n'a soulevé une telle opposition populaire, n'a suscité une telle division du pays, au moment même où la France rencontre une grave crise morale.» Selon Bruno Retailleau (UMP), «l'égalité républicaine, c'est traiter de la même façon des situations identiques. Or, un couple de personnes de même sexe, ce n'est pas la même chose qu'un couple de sexes différents», a-t-il argué en se référant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Gérard Longuet (UMP) a, lui aussi, défendu le recours au référendum en le comparant à «une respiration. De grands présidents de la République ont utilisé cette respiration référendaire même quand ils n'y étaient pas contraints. Sarkozy ne l'a pas fait et, parfois, je le regrette», a-t-il ajouté. Accusée par la droite d'avoir élaboré son projet de loi sous l'influence d'associations militantes, Taubira a répondu à cet argument en invoquant un précédent historique. «Les revendications peuvent être portées par des groupes de toute sorte, de toute taille. La question est de savoir si elles sont légitimes et fondées, a expliqué la garde des Sceaux. Les alertes peuvent être le fait d'individus: souvenez-vous du citoyen Talma, à l'origine de la définition d'un mariage civil en 1791. L'Église, en effet, refusait de le marier car il était comédien, a-t-elle poursuivi. Nous rétablissons simplement l'égalité: les couples homosexuels ont le droit de se marier, de composer leur famille au même titre que les couples hétérosexuels», a conclu Taubira. Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS), a jugé «spécieux» les arguments avancés par la droite pour soutenir qu'un référendum était juridiquement possible sur ce sujet. «Le champ du référendum, étendu en 1995, n'englobe pas les questions de société», a estimé le sénateur du Loiret. «C'est de l'obstruction parlementaire», a renchéri le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS).

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    Les sénateurs ont rejeté, par 176 voix contre 164, la motion de l'opposition qui visait à soumettre à référendum le projet de loi. Après le discours de Christiane Taubira, la parole était à la droite, vendredi, au Sénat, où s'est poursuivi l'examen du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Philippe Bas (UMP) a préconisé un référendum. «Cette réforme change la conception légale de la filiation et la notion juridique de la parenté, a-t-il argumenté. Elle laisse croire qu'un enfant peut avoir deux pères ou deux mères et reconnaît une parenté d'intention à l'égal de toutes les parentés.» Pour l'ancien ministre de Jacques Chirac, «il est stupide et insultant de laisser entendre que seule l'homophobie peut expliquer l'opposition à ce texte (¿). Cette police du vocabulaire et de la pensée qui répand le soupçon sur le contradicteur est une méthode sectaire.» S'adressant à la garde des Sceaux, le sénateur UMP a lancé: «Quand la société se divise à ce point, n'essayez pas de passer en force, respectez plutôt que de caricaturer. Depuis des décennies, aucune réforme n'a soulevé une telle opposition populaire, n'a suscité une telle division du pays, au moment même où la France rencontre une grave crise morale.» Selon Bruno Retailleau (UMP), «l'égalité républicaine, c'est traiter de la même façon des situations identiques. Or, un couple de personnes de même sexe, ce n'est pas la même chose qu'un couple de sexes différents», a-t-il argué en se référant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Gérard Longuet (UMP) a, lui aussi, défendu le recours au référendum en le comparant à «une respiration. De grands présidents de la République ont utilisé cette respiration référendaire même quand ils n'y étaient pas contraints. Sarkozy ne l'a pas fait et, parfois, je le regrette», a-t-il ajouté. Accusée par la droite d'avoir élaboré son projet de loi sous l'influence d'associations militantes, Taubira a répondu à cet argument en invoquant un précédent historique. «Les revendications peuvent être portées par des groupes de toute sorte, de toute taille. La question est de savoir si elles sont légitimes et fondées, a expliqué la garde des Sceaux. Les alertes peuvent être le fait d'individus: souvenez-vous du citoyen Talma, à l'origine de la définition d'un mariage civil en 1791. L'Église, en effet, refusait de le marier car il était comédien, a-t-elle poursuivi. Nous rétablissons simplement l'égalité: les couples homosexuels ont le droit de se marier, de composer leur famille au même titre que les couples hétérosexuels», a conclu Taubira. Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS), a jugé «spécieux» les arguments avancés par la droite pour soutenir qu'un référendum était juridiquement possible sur ce sujet. «Le champ du référendum, étendu en 1995, n'englobe pas les questions de société», a estimé le sénateur du Loiret. «C'est de l'obstruction parlementaire», a renchéri le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS).

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