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Public Sénat Diffusion Diffusé le 08-07-09 Durée : 1h28min
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    Réforme du statut de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte Le Sénat examine le projet de loi relatif à l'évolution des institutions de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. Ce projet de loi concrétise la transformation de Mayotte en cinquième département d'Outre-mer français (DOM). Pour la Nouvelle-Calédonie, le projet de loi entérine le transfert de compétences de la métropole aux autorités locales.

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    Réforme du statut de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte Le Sénat examine le projet de loi relatif à l'évolution des institutions de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. Ce projet de loi concrétise la transformation de Mayotte en cinquième département d'Outre-mer français (DOM). Pour la Nouvelle-Calédonie, le projet de loi entérine le transfert de compétences de la métropole aux autorités locales.

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