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Public Sénat Diffusion Diffusé le 08-12-10 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Cet après-midi, les sénateurs examinent une proposition de loi constitutionnelle présentée par Yvon Collin, président du groupe RDSE au Sénat. Ce texte qui ne comprend qu'un seul article : " Les lois concernant l'organisation des collectivités territoriales sont adoptées en termes identiques par les deux assemblées ", vient renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République.

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    Cet après-midi, les sénateurs examinent une proposition de loi constitutionnelle présentée par Yvon Collin, président du groupe RDSE au Sénat. Ce texte qui ne comprend qu'un seul article : " Les lois concernant l'organisation des collectivités territoriales sont adoptées en termes identiques par les deux assemblées ", vient renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République.

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