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Public Sénat Diffusion Diffusé le 08-12-11 Durée : 3h30min
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    Résumé

    Le 8 décembre, les sénateurs examinent une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne. Le 30 novembre, la commission des lois a adopté ce texte vilipendé par la droite et qualifié «d'hasardeux» par Nicolas Sarkozy. Cette proposition de loi exclut l'accès des étrangers aux fonctions de maire ou d'adjoint ou leur participation à l'élection des sénateurs. Elle prévoit également que le droit de vote s'exercera "dans les conditions prévues par une loi organique".

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    Le 8 décembre, les sénateurs examinent une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne. Le 30 novembre, la commission des lois a adopté ce texte vilipendé par la droite et qualifié «d'hasardeux» par Nicolas Sarkozy. Cette proposition de loi exclut l'accès des étrangers aux fonctions de maire ou d'adjoint ou leur participation à l'élection des sénateurs. Elle prévoit également que le droit de vote s'exercera "dans les conditions prévues par une loi organique".

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