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Public Sénat Diffusion Diffusé le 10-02-11 Durée : 2h29min
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    Poursuite de l'examen, en première lecture, du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité : Le projet de loi, cinquième texte consacré à ces questions depuis 2003, précise notamment les conditions de déchéance de la nationalité et d'expulsions des sans-papiers.

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    Poursuite de l'examen, en première lecture, du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité : Le projet de loi, cinquième texte consacré à ces questions depuis 2003, précise notamment les conditions de déchéance de la nationalité et d'expulsions des sans-papiers.

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