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Public Sénat Diffusion Diffusé le 11-02-10 Durée : 2h29min
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    Résumé

    Ce matin, les sénateurs débattent, à la demande du groupe communiste, de la proposition de loi sur l'indemnisation des accidents du travail. Objectif : mettre en place un régime de réparation intégrale de l'ensemble des préjudices de ces victimes. Ceci passe par la suppression de la mesure de fiscalisation des indemnités journalières qui leur est versées. Cette mesure, adoptée dans le budget 2010, par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement, suscite l'indignation des accidentés du travail, comme celle de l'opinion publique. Les victimes d'accidents du travail, qui n'obtiennent qu'une réparation partielle, ont été présentées comme des " privilégiées bénéficiant d'une niche fiscale "....

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    Ce matin, les sénateurs débattent, à la demande du groupe communiste, de la proposition de loi sur l'indemnisation des accidents du travail. Objectif : mettre en place un régime de réparation intégrale de l'ensemble des préjudices de ces victimes. Ceci passe par la suppression de la mesure de fiscalisation des indemnités journalières qui leur est versées. Cette mesure, adoptée dans le budget 2010, par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement, suscite l'indignation des accidentés du travail, comme celle de l'opinion publique. Les victimes d'accidents du travail, qui n'obtiennent qu'une réparation partielle, ont été présentées comme des " privilégiées bénéficiant d'une niche fiscale "....

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