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Public Sénat Diffusion Diffusé le 11-07-11 Durée : 2h29min
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    Résumé

    Les sénateurs examinent les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Le texte définit, après le référendum du 24 janvier 2010, l'organisation et le fonctionnement de ces nouvelles collectivités. Le Referendum s'était prononcé en faveur de la création d'une collectivité unique, exerçant les compétences dévolues au département et à la région. Celles-ci devraient logiquement résulter de l'addition des attributions exercées aujourd'hui par le conseil régional et le conseil général.

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    Les sénateurs examinent les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Le texte définit, après le référendum du 24 janvier 2010, l'organisation et le fonctionnement de ces nouvelles collectivités. Le Referendum s'était prononcé en faveur de la création d'une collectivité unique, exerçant les compétences dévolues au département et à la région. Celles-ci devraient logiquement résulter de l'addition des attributions exercées aujourd'hui par le conseil régional et le conseil général.

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