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Public Sénat Diffusion Diffusé le 11-07-12 Durée : 29min
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    Résumé

    Le Sénat examine aujourd'hui le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. La loi précédente a été abrogée le 4 mai 2012 par le Conseil Constitutionnel, accusée de manquer de clarté dans la définition du délit. Le nouveau texte lui, distingue deux types de harcèlement sexuel. D'abord l'accumulation dans le temps de propos, de comportements ou d'attitudes humiliantes ou oppressantes. Ensuite, l'usage, même non répété, d'ordres, de contraintes et de pressions dans le but d'obtenir une relation sexuelle. L'un comme l'autre débouchent sur une peine maximale de 30000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement

    Le 19h (506 vidéos)
    Le Sénat examine aujourd'hui le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. La loi précédente a été abrogée le 4 mai 2012 par le Conseil Constitutionnel, accusée de manquer de clarté dans la définition du délit. Le nouveau texte lui, distingue deux types de harcèlement sexuel. D'abord l'accumulation dans le temps de propos, de comportements ou d'attitudes humiliantes ou oppressantes. Ensuite, l'usage, même non répété, d'ordres, de contraintes et de pressions dans le but d'obtenir une relation sexuelle. L'un comme l'autre débouchent sur une peine maximale de 30000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement

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