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Public Sénat Diffusion Diffusé le 11-07-12 Durée : 1h44min
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    Résumé

    Alors que le 25 juin Gérard Ducray est revenu siéger au conseil municipal de Villefranche-sur-Saône suite à l'annulation de sa condamnation pour harcèlement sexuel, le Sénat examine le projet de loi relatif au harcèlement sexuel modifié par la commission des lois du Sénat. Ce texte vise à mettre fin « au vide juridique » créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier. Gérard Ducray avait, en avril 2012, saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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    Alors que le 25 juin Gérard Ducray est revenu siéger au conseil municipal de Villefranche-sur-Saône suite à l'annulation de sa condamnation pour harcèlement sexuel, le Sénat examine le projet de loi relatif au harcèlement sexuel modifié par la commission des lois du Sénat. Ce texte vise à mettre fin « au vide juridique » créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier. Gérard Ducray avait, en avril 2012, saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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