Revoir un programme tv en replay et en streaming
Voir en replay sur Public Sénat
Public Sénat Diffusion Diffusé le 11-07-13 Durée : 2h29min
  • aucun (0 vote) Note : -/5 | 3 vues
    Votre avis :
    • Bof
    • Moyen
    • Pas mal
    • Bien
    • Excellent !

    Autres programmes :
    Résumé

    Avant d'examiner en commission le 23 juillet prochain, le projet de loi sur la consommation, dont la mesure phare est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés, les sénateurs ont entendu mardi Benoît Hamon, le ministre chargé de l'ESS. A l'Assemblée, le texte a été voté par 326 voix contre 182. A l'issue de la séance, Benoît Hamon, s'est réjoui que ce vote "consacre l'engagement pris auprès des Français pendant la campagne présidentielle en faveur de la création de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels". La mesure phare de ce texte multiple est donc la possibilité, pour des consommateurs s'estimant lésés, d'intenter des actions de groupe pour demander réparation des préjudices subis. Sont pour le moment exclus du champ de l'action de groupe la santé et l'environnement, deux domaines qui devraient être prochainement élargis à cette procédure judiciaire, comme le gouvernement s'y est engagé. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés "sans avoir à accomplir la moindre démarche". Les consommateurs pourront également résilier plus facilement leurs contrats d'assurance, y compris les "petites" assurances (portables, appareils électroménagers, etc.) à tout moment, après une première année d'engagement. Afin de lutter contre le surendettement, les députés ont opté pour la création d'un registre national du crédit à la consommation destiné à responsabiliser les prêteurs et à éviter "le crédit de trop". Pour donner un peu d'oxygène aux personnes surendettées, il a aussi été décidé que les plans conventionnels de redressement passeraient de huit à cinq ans. Parmi les multiples autres mesures, la création d'un logo obligatoire "fait maison" dans les restaurants pour les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts, ceci afin de faire mieux reconnaître les professionnels de la restauration. Le texte sera examiné en séance publique dès le 15 septembre.//

    Audition (305 vidéos)
    Avant d'examiner en commission le 23 juillet prochain, le projet de loi sur la consommation, dont la mesure phare est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés, les sénateurs ont entendu mardi Benoît Hamon, le ministre chargé de l'ESS. A l'Assemblée, le texte a été voté par 326 voix contre 182. A l'issue de la séance, Benoît Hamon, s'est réjoui que ce vote "consacre l'engagement pris auprès des Français pendant la campagne présidentielle en faveur de la création de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels". La mesure phare de ce texte multiple est donc la possibilité, pour des consommateurs s'estimant lésés, d'intenter des actions de groupe pour demander réparation des préjudices subis. Sont pour le moment exclus du champ de l'action de groupe la santé et l'environnement, deux domaines qui devraient être prochainement élargis à cette procédure judiciaire, comme le gouvernement s'y est engagé. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés "sans avoir à accomplir la moindre démarche". Les consommateurs pourront également résilier plus facilement leurs contrats d'assurance, y compris les "petites" assurances (portables, appareils électroménagers, etc.) à tout moment, après une première année d'engagement. Afin de lutter contre le surendettement, les députés ont opté pour la création d'un registre national du crédit à la consommation destiné à responsabiliser les prêteurs et à éviter "le crédit de trop". Pour donner un peu d'oxygène aux personnes surendettées, il a aussi été décidé que les plans conventionnels de redressement passeraient de huit à cinq ans. Parmi les multiples autres mesures, la création d'un logo obligatoire "fait maison" dans les restaurants pour les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts, ceci afin de faire mieux reconnaître les professionnels de la restauration. Le texte sera examiné en séance publique dès le 15 septembre.//

    Écrire un commentaire

    En cliquant sur le bouton 'Publier', j'accepte la charte TV-replay.

    Les derniers programmes Magazines mis en ligne

    • Magazine

      28 minutes

      -

      aucun (0 vote) Votre vote
      Commenter
      Voir en replay sur Arte
      DANIEL PENNAC La saga Malaussène est de retour avec le premier tome d'une nouvelle série mettant en scène le bouc émissaire professionnel Benjamin Malaussène. USA, EUROPE, CHINE : LA GUERRE COMMERCIALE A-T-ELLE COMMENCÉ ? Les analyses de Nicolas Bouzou, essayiste et économiste, Elvire Fabry, politologue, et David Cayla, économiste.

      Ce programme ne peut pas être
      ajouté pour le moment

    • Magazine

      Entrée libre

      -

      aucun (0 vote) Votre vote
      Commenter
      Voir en replay sur France 5
      Du lundi au vendredi, Claire Chazal explore les multiples formes de la culture. Au menu, l'actualité culturelle des dernières 24 heures, des reportages sur des sujets éclectiques, ainsi que des rencontres avec des personnalités du monde des arts plastiques, du spectacle vivant, du cinéma et de la musique. Chaque lundi, une personnalité évoque ses coups de coeur et ses goûts culturels.

      Ce programme ne peut pas être
      ajouté pour le moment

    • Magazine

      C à vous la suite

      -

      bien (1 vote) Votre vote
      Commenter
      Voir en replay sur France 5
      «C à vous la suite», ce sont dix minutes supplémentaires passées en compagnie de l'invité du jour qui déguste le plat préparé en cuisine.

      Ce programme ne peut pas être
      ajouté pour le moment