Avant d'examiner en commission le 23 juillet prochain, le projet de loi sur la consommation, dont la mesure phare est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés, les sénateurs ont entendu mardi Benoît Hamon, le ministre chargé de l'ESS. A l'Assemblée, le texte a été voté par 326 voix contre 182. A l'issue de la séance, Benoît Hamon, s'est réjoui que ce vote "consacre l'engagement pris auprès des Français pendant la campagne présidentielle en faveur de la création de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels". La mesure phare de ce texte multiple est donc la possibilité, pour des consommateurs s'estimant lésés, d'intenter des actions de groupe pour demander réparation des préjudices subis. Sont pour le moment exclus du champ de l'action de groupe la santé et l'environnement, deux domaines qui devraient être prochainement élargis à cette procédure judiciaire, comme le gouvernement s'y est engagé. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés "sans avoir à accomplir la moindre démarche". Les consommateurs pourront également résilier plus facilement leurs contrats d'assurance, y compris les "petites" assurances (portables, appareils électroménagers, etc.) à tout moment, après une première année d'engagement. Afin de lutter contre le surendettement, les députés ont opté pour la création d'un registre national du crédit à la consommation destiné à responsabiliser les prêteurs et à éviter "le crédit de trop". Pour donner un peu d'oxygène aux personnes surendettées, il a aussi été décidé que les plans conventionnels de redressement passeraient de huit à cinq ans. Parmi les multiples autres mesures, la création d'un logo obligatoire "fait maison" dans les restaurants pour les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts, ceci afin de faire mieux reconnaître les professionnels de la restauration. Le texte sera examiné en séance publique dès le 15 septembre.//
Audition (305 vidéos)
Les derniers programmes Audition
-
Magazine
Audition
Table ronde sur l'accueil des migrants
aucun (0 vote) Votre voteAudition (305 vidéos) Commenter -
Magazine
Audition
Table ronde - Recul de l'apprentissage dans le cadre des travaux de la délégation aux entreprises
aucun (0 vote) Votre voteAudition (305 vidéos) Commenter -
Magazine
Audition
M. Villeroy de Galhau, candidat Gouverneur Banque de France
aucun (0 vote) Votre voteAudition (305 vidéos) Commenter
Les derniers programmes Magazines mis en ligne
-
Magazine
90' enquêtes
-
aucun (0 vote) Votre vote90' enquêtes (5 vidéos) Commenter -
Magazine
90' enquêtes
-
aucun (0 vote) Votre vote90' enquêtes (5 vidéos) Commenter -
Magazine
Le divan de Marc-Olivier Fogiel
Hommage à Karl Lagerfeld
aucun (0 vote) Votre voteLe divan de Marc-Olivier Fogiel (1 vidéo) CommenterEn 2015 Marc-Olivier Fogiel accueillait Karl Lagerfeld, célèbre créateur de mode décédé ce 19 février. A l'époque, il travaillait encore à la tête de deux maisons de couture prestigieuses. ... Sur le divan rouge de son hôte, il se confiait sur ses innombrables projets, mais en profitait également pour revenir sur son enfance et ses débuts dans la mode, évoquant tour à tour la figure de sa mère, son rapport à l'argent, ou l'importance de Choupette, son animal de compagnie. Ce véritable bourreau de travail, passionné de littérature, racontait les moments clés de sa vie et de sa carrière remarquable.
Écrire un commentaire