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Public Sénat Diffusion Diffusé le 12-01-12 Durée : 2h45min
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    Résumé

    A moins de cinq mois du scrutin présidentiel, les sénateurs entament l'examen d'un projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle adopté par l'Assemblée nationale en décembre dernier. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, ce texte, composé d'un article unique, prévoit la réduction du taux de prise en charge, par l'Etat, des dépenses de campagne électorale ainsi que le « gel » de la revalorisation des dépenses en fonction de l'inflation.

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    A moins de cinq mois du scrutin présidentiel, les sénateurs entament l'examen d'un projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle adopté par l'Assemblée nationale en décembre dernier. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, ce texte, composé d'un article unique, prévoit la réduction du taux de prise en charge, par l'Etat, des dépenses de campagne électorale ainsi que le « gel » de la revalorisation des dépenses en fonction de l'inflation.

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