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Public Sénat Diffusion Diffusé le 12-04-11 Durée : 1h
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    Cet après-midi, les sénateurs entament l'examen, en seconde lecture, du projet de loi sur l'immigration. Un point de divergence demeure entre l'Assemblée nationale et le Sénat : le " retardement " de l'intervention du juge des libertés et de la détention. Actuellement, son intervention intervient après un délai de deux jours. Les sénateurs veulent son intervention au bout de quatre jours. Les députés veulent son intervention au bout de cinq jours.

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    Cet après-midi, les sénateurs entament l'examen, en seconde lecture, du projet de loi sur l'immigration. Un point de divergence demeure entre l'Assemblée nationale et le Sénat : le " retardement " de l'intervention du juge des libertés et de la détention. Actuellement, son intervention intervient après un délai de deux jours. Les sénateurs veulent son intervention au bout de quatre jours. Les députés veulent son intervention au bout de cinq jours.

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