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Public Sénat Diffusion Diffusé le 12-05-11 Durée : 1h29min
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    Les sénateurs, examinent deux projets de loi qui mettent en oeuvre la création d'une collectivité unique de la Martinique et de la Guyane. Objectif : établir le nouveau statut des deux collectivités territoriales en créant les nouveaux organes institutionnels correspondants. Ces entités exerceront à la fois les compétences d'un département d'outre-mer et celles d'une région d'outre-mer.

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    Les sénateurs, examinent deux projets de loi qui mettent en oeuvre la création d'une collectivité unique de la Martinique et de la Guyane. Objectif : établir le nouveau statut des deux collectivités territoriales en créant les nouveaux organes institutionnels correspondants. Ces entités exerceront à la fois les compétences d'un département d'outre-mer et celles d'une région d'outre-mer.

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