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Public Sénat Diffusion Diffusé le 12-07-11 Durée : 2h29min
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    Cet après-midi, les sénateurs débattent puis votent sur la demande du gouvernement d'autoriser une prolongation de l'intervention des forces armées en Libye. La France est engagée en Libye, pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Onu, depuis près de trois mois dans le cadre d'une coalition internationale. Selon la Constitution (Article 35), le Gouvernement soumet sa prolongation d'intervention des forces armées à l'étranger à l'autorisation du Parlement, lorsque la durée de celle-ci excède quatre mois. En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort"...

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    Cet après-midi, les sénateurs débattent puis votent sur la demande du gouvernement d'autoriser une prolongation de l'intervention des forces armées en Libye. La France est engagée en Libye, pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Onu, depuis près de trois mois dans le cadre d'une coalition internationale. Selon la Constitution (Article 35), le Gouvernement soumet sa prolongation d'intervention des forces armées à l'étranger à l'autorisation du Parlement, lorsque la durée de celle-ci excède quatre mois. En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort"...

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