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Public Sénat Diffusion Diffusé le 12-07-12 Durée : 2h29min
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    Résumé

    Quelques jours après que le syndicat Sud-RATP ait déposé une nouvelle plainte suite au scandale sexuel présumé au sein de la RATP révélé fin juin 2011, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel modifié par la commission des lois. Alors que la première plainte déposée par le syndicat avait pour chef d'accusation le harcèlement sexuel, objet d'un article du code pénal depuis lors abrogé par le Conseil constitutionnel, la nouvelle vise les chefs de proxénétisme, trafic d'influence et agression sexuelle.

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    Quelques jours après que le syndicat Sud-RATP ait déposé une nouvelle plainte suite au scandale sexuel présumé au sein de la RATP révélé fin juin 2011, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel modifié par la commission des lois. Alors que la première plainte déposée par le syndicat avait pour chef d'accusation le harcèlement sexuel, objet d'un article du code pénal depuis lors abrogé par le Conseil constitutionnel, la nouvelle vise les chefs de proxénétisme, trafic d'influence et agression sexuelle.

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