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Public Sénat Diffusion Diffusé le 12-09-12 Durée : 1h44min
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    Résumé

    Suite de l'examen du projet de loi relatif aux logements sociaux : les sénateurs poursuivent l'examen, en procédure accélérée (une lecture par chambre), d'un projet de loi sur les logements sociaux. Ce texte vise la mise à disposition gratuite de terrains publics pour faciliter la création de 150.000 logements sociaux à partir de 2013 et la modification la loi SRU sur la proportion de logements sociaux par commune.

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    Suite de l'examen du projet de loi relatif aux logements sociaux : les sénateurs poursuivent l'examen, en procédure accélérée (une lecture par chambre), d'un projet de loi sur les logements sociaux. Ce texte vise la mise à disposition gratuite de terrains publics pour faciliter la création de 150.000 logements sociaux à partir de 2013 et la modification la loi SRU sur la proportion de logements sociaux par commune.

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