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Public Sénat Diffusion Diffusé le 15-02-10 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, déjà adopté mardi par l'Assemblée nationale, sera examiné à partir d'aujourd'hui au Sénat. Ce projet de loi doit organiser les modalités du grand emprunt de 35 milliards d'euros voulu par Nicolas Sarkozy. La commission des Finances du Sénat a mis en garde contre une "débudgétisation" des fonds du grand emprunt, qui risqueraient d'échapper au contrôle du Parlement.

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    Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, déjà adopté mardi par l'Assemblée nationale, sera examiné à partir d'aujourd'hui au Sénat. Ce projet de loi doit organiser les modalités du grand emprunt de 35 milliards d'euros voulu par Nicolas Sarkozy. La commission des Finances du Sénat a mis en garde contre une "débudgétisation" des fonds du grand emprunt, qui risqueraient d'échapper au contrôle du Parlement.

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