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Public Sénat Diffusion Diffusé le 15-03-11 Durée : 2h29min
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    Résumé

    Le 2 mars 2011, la commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC), a organisé une table ronde sur la fiscalité du patrimoine. Cette audition s'inscrit dans la perspective du prochain projet de loi de finances rectificative consacré à la fiscalité du patrimoine.

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    Le 2 mars 2011, la commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC), a organisé une table ronde sur la fiscalité du patrimoine. Cette audition s'inscrit dans la perspective du prochain projet de loi de finances rectificative consacré à la fiscalité du patrimoine.

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