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Public Sénat Diffusion Diffusé le 15-06-10 Durée : 1h29min
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    Cet après-midi, les sénateurs débattent, à la demande de la commission des affaires sociales, de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. L'objectif est de dresser son bilan, un an après son entrée en vigueur. Cette loi, adopté par le Parlement le 24 juin dernier, suppose, en effet, la publication d'environ 150 décrets. Pourtant, à ce jour, seuls quelques-uns sont parus, comme celui du 3 février 2010 qui met en place le comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé....

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    Cet après-midi, les sénateurs débattent, à la demande de la commission des affaires sociales, de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. L'objectif est de dresser son bilan, un an après son entrée en vigueur. Cette loi, adopté par le Parlement le 24 juin dernier, suppose, en effet, la publication d'environ 150 décrets. Pourtant, à ce jour, seuls quelques-uns sont parus, comme celui du 3 février 2010 qui met en place le comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé....

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