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Public Sénat Diffusion Diffusé le 15-11-11 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (PLFSS 2012). La nouvelle majorité du Sénat a adopté un amendement de la commission des Affaires sociales qui ramène de 7% à 3,5 % le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables. Quatre sénateurs UMP ont également soutenu cet amendement.

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    Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (PLFSS 2012). La nouvelle majorité du Sénat a adopté un amendement de la commission des Affaires sociales qui ramène de 7% à 3,5 % le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables. Quatre sénateurs UMP ont également soutenu cet amendement.

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