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Public Sénat Diffusion Diffusé le 15-12-09 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Les sénateurs examinent cet après-midi le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, premier volet de la réforme territoriale. Il s'agit de diminuer la durée des mandats des prochains conseillers généraux et régionaux, qui doivent céder la place aux futurs conseillers territoriaux en 2014.

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    Les sénateurs examinent cet après-midi le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, premier volet de la réforme territoriale. Il s'agit de diminuer la durée des mandats des prochains conseillers généraux et régionaux, qui doivent céder la place aux futurs conseillers territoriaux en 2014.

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