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Public Sénat Diffusion Diffusé le 15-12-11 Durée : 2h29min
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    Résumé

    Le 15 décembre, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011). Le 6 décembre, l'Assemblée nationale a voté le maintien du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et en 2013 à son niveau actuel. De façon automatique, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune et les abattements applicables en matière de droits de succession et de donation seront aussi gelés, et ce, jusqu'au retour du déficit public en dessous du seul de 3% du PIB. Le gouvernement espère ainsi réaliser une économie de 1,7 milliard d'euros.

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    Le 15 décembre, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011). Le 6 décembre, l'Assemblée nationale a voté le maintien du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et en 2013 à son niveau actuel. De façon automatique, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune et les abattements applicables en matière de droits de succession et de donation seront aussi gelés, et ce, jusqu'au retour du déficit public en dessous du seul de 3% du PIB. Le gouvernement espère ainsi réaliser une économie de 1,7 milliard d'euros.

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