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Public Sénat Diffusion Diffusé le 16-02-12 Durée : 2h29min
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    Adoptée en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers est discutée ce matin par les sénateurs. Composée de deux articles, elle vise à modifier le code du travail. L'article premier propose d'exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans les entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l'année écoulée. L'article 2 prévoit que les entreprises qui bénéficient d'aides publiques s'engagent en contrepartie à ne pas réaliser de licenciements interdits auquel cas elles doivent restituer les sommes qu'elles ont perçues.

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    Adoptée en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers est discutée ce matin par les sénateurs. Composée de deux articles, elle vise à modifier le code du travail. L'article premier propose d'exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans les entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l'année écoulée. L'article 2 prévoit que les entreprises qui bénéficient d'aides publiques s'engagent en contrepartie à ne pas réaliser de licenciements interdits auquel cas elles doivent restituer les sommes qu'elles ont perçues.

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