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Public Sénat Diffusion Diffusé le 16-06-11 Durée : 2h29min
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    Les sénateurs entament l'examen, en seconde lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Au coeur du texte, la création de soins psychiatriques sans consentement à domicile, l'intervention du juge des libertés et de la détention dans la procédure d'hospitalisation complète exigée par le Conseil Constitutionnel...

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    Les sénateurs entament l'examen, en seconde lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Au coeur du texte, la création de soins psychiatriques sans consentement à domicile, l'intervention du juge des libertés et de la détention dans la procédure d'hospitalisation complète exigée par le Conseil Constitutionnel...

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