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Public Sénat Diffusion Diffusé le 16-12-09 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Suite du projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, l'un des quatre volets de la réforme des collectivités territoriales. Pour que ce texte soit applicable en mars 2014, selon la volonté du Gouvernement, il doit être promulgué avant la convocation des électeurs aux élections régionales de mars 2010....

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    Suite du projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, l'un des quatre volets de la réforme des collectivités territoriales. Pour que ce texte soit applicable en mars 2014, selon la volonté du Gouvernement, il doit être promulgué avant la convocation des électeurs aux élections régionales de mars 2010....

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