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Public Sénat Diffusion Diffusé le 17-02-10 Durée : 59min
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    Cet après-midi, le projet de loi contre la récidive doit être examiné par les sénateurs. Le texte sanctionne notamment les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement. Le Sénat a modifié ce texte en commission, voté en novembre dernier par l'Assemblée nationale. Michèle Alliot-Marie, la Garde des sceaux, a émis des réserves sur les modifications effectuées par les députés.

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    Cet après-midi, le projet de loi contre la récidive doit être examiné par les sénateurs. Le texte sanctionne notamment les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement. Le Sénat a modifié ce texte en commission, voté en novembre dernier par l'Assemblée nationale. Michèle Alliot-Marie, la Garde des sceaux, a émis des réserves sur les modifications effectuées par les députés.

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