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Public Sénat Diffusion Diffusé le 17-02-12 Durée : 2h29min
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    Alors que Nicolas Sarkozy a reçu vendredi dernier les représentants des collectivités territoriales à l'Elysée afin de discuter de leur « effort » pour réduire les dépenses publiques, les sénateurs ont examiné le 15 février une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. L'objet de la proposition de loi est notamment de « desserrer les contraintes excessives et coûteuses qui pèsent sur le développement des territoires ». Le but est d' « assurer une meilleure prise en compte de façon transversale des contraintes locales dans la définition comme dans l'application de la norme » législative.

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    Alors que Nicolas Sarkozy a reçu vendredi dernier les représentants des collectivités territoriales à l'Elysée afin de discuter de leur « effort » pour réduire les dépenses publiques, les sénateurs ont examiné le 15 février une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. L'objet de la proposition de loi est notamment de « desserrer les contraintes excessives et coûteuses qui pèsent sur le développement des territoires ». Le but est d' « assurer une meilleure prise en compte de façon transversale des contraintes locales dans la définition comme dans l'application de la norme » législative.

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