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Public Sénat Diffusion Diffusé le 17-11-11 Durée : 4h29min
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    Résumé

    Jeudi 17 novembre, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012). Le 9 novembre, la commission des Finances du Sénat a voté l'abrogation des dispositions fiscales de la loi TEPA (Travail et Pouvoir d'Achat) et a décidé la taxation des transactions financières automatisées. Nicole Bricq, rapporteure générale de la Commission des finances, a également proposé des dispositions visant à "lutter contre les niches et les trous dans les assiettes fiscales."

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    Jeudi 17 novembre, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012). Le 9 novembre, la commission des Finances du Sénat a voté l'abrogation des dispositions fiscales de la loi TEPA (Travail et Pouvoir d'Achat) et a décidé la taxation des transactions financières automatisées. Nicole Bricq, rapporteure générale de la Commission des finances, a également proposé des dispositions visant à "lutter contre les niches et les trous dans les assiettes fiscales."

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