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Public Sénat Diffusion Diffusé le 18-02-10 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi sur la récidive. Tout en approuvant ce projet de loi, la commission des lois du Sénat a estimé que certaines orientations du texte soulevaient des difficultés juridiques et pratiques. 37 amendements ont été intégrés au texte.

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    Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi sur la récidive. Tout en approuvant ce projet de loi, la commission des lois du Sénat a estimé que certaines orientations du texte soulevaient des difficultés juridiques et pratiques. 37 amendements ont été intégrés au texte.

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