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Public Sénat Diffusion Diffusé le 18-02-11 Durée : 1h
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    Résumé

    Hier, les sénateurs ont examiné une proposition de loi de Jean Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine. Le texte recommande notamment la suppression définitive de l'obligation de déclaration des congés pour les médecins ainsi que le retrait de la taxe prévue dans le cadre du contrat de santé solidarité. Introduites par la loi Bachelot, Deux mesures introduites par la loi Bachelot qui étaient fortement décriées par les syndicats de médecins libéraux.

    Séance (1107 vidéos)
    Hier, les sénateurs ont examiné une proposition de loi de Jean Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine. Le texte recommande notamment la suppression définitive de l'obligation de déclaration des congés pour les médecins ainsi que le retrait de la taxe prévue dans le cadre du contrat de santé solidarité. Introduites par la loi Bachelot, Deux mesures introduites par la loi Bachelot qui étaient fortement décriées par les syndicats de médecins libéraux.

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