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Public Sénat Diffusion Diffusé le 19-05-11 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi concernant les jurés populaires. Pour le gouvernement, c'est une manière de moderniser le système judiciaire français. La mesure phare du texte est la présence de deux citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels. Les jurés populaires sont déjà présents lors de procès en assises.

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    Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi concernant les jurés populaires. Pour le gouvernement, c'est une manière de moderniser le système judiciaire français. La mesure phare du texte est la présence de deux citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels. Les jurés populaires sont déjà présents lors de procès en assises.

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