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Public Sénat Diffusion Diffusé le 19-07-13 Durée : 1h29min
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    Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des droits des femmes, présente devant la commission des affaires sociales du Senat un projet de loi pour combattre les inégalités persistantes entre hommes et femmes. Ce texte veut aborder l'égalité dans toutes ses dimensions, une initiative globalement saluée par les associations. Le gouvernement veut par exemple inciter davantage d'hommes à prendre un congé parental (actuellement pris à 97% par les femmes). Le projet de loi comprend également de nouvelles mesures contre les violences conjugales. Pour lutter contre la récidive, la justice pourra condamner le conjoint violent, en complément de la peine infligée, à suivre à ses frais un stage de sensibilisation. Par ailleurs, un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera expérimenté dans les Caisses d'Allocations Familiales Les sanctions financières seront renforcées à l'égard des partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité à partir des législatives de 2017. Les entreprises qui ne respecteront pas les dispositions sur l'égalité professionnelle se verront interdire l'accès aux marchés publics, mesure dans laquelle le Medef voit «une double peine» puisque existent déjà des sanctions financières. Le texte sera examiné début septembre au Sénat¿

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    Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des droits des femmes, présente devant la commission des affaires sociales du Senat un projet de loi pour combattre les inégalités persistantes entre hommes et femmes. Ce texte veut aborder l'égalité dans toutes ses dimensions, une initiative globalement saluée par les associations. Le gouvernement veut par exemple inciter davantage d'hommes à prendre un congé parental (actuellement pris à 97% par les femmes). Le projet de loi comprend également de nouvelles mesures contre les violences conjugales. Pour lutter contre la récidive, la justice pourra condamner le conjoint violent, en complément de la peine infligée, à suivre à ses frais un stage de sensibilisation. Par ailleurs, un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera expérimenté dans les Caisses d'Allocations Familiales Les sanctions financières seront renforcées à l'égard des partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité à partir des législatives de 2017. Les entreprises qui ne respecteront pas les dispositions sur l'égalité professionnelle se verront interdire l'accès aux marchés publics, mesure dans laquelle le Medef voit «une double peine» puisque existent déjà des sanctions financières. Le texte sera examiné début septembre au Sénat¿

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