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Public Sénat Diffusion Diffusé le 20-01-10 Durée : 2h29min
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    Ce matin, les sénateurs examinent l'acte II du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Après avoir voté, en décembre, le texte sur la concomitance des mandats des conseillers généraux et régionaux, le Sénat doit se prononcer sur la mise en place du conseiller territorial. Plus de 600 amendements ont été déposés.....

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    Ce matin, les sénateurs examinent l'acte II du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Après avoir voté, en décembre, le texte sur la concomitance des mandats des conseillers généraux et régionaux, le Sénat doit se prononcer sur la mise en place du conseiller territorial. Plus de 600 amendements ont été déposés.....

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