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Public Sénat Diffusion Diffusé le 21-01-10 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Suite de l'examen de la réforme des collectivités territoriales. Après l'adoption, en décembre dernier, du premier des quatre projets de loi composant la réforme très controversée des collectivités territoriales, les sénateurs débattent maintenant de la création des futurs conseillers territoriaux. Ces futurs conseillers doivent remplacer les conseillers généraux et régionaux en 2014. Cette mesure suscite de très vives critiques. Nathalie Goulet avait ainsi déposé, avant de le retirer, un amendement de suppression de l'article 1 du texte qui créé ce conseiller.

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    Suite de l'examen de la réforme des collectivités territoriales. Après l'adoption, en décembre dernier, du premier des quatre projets de loi composant la réforme très controversée des collectivités territoriales, les sénateurs débattent maintenant de la création des futurs conseillers territoriaux. Ces futurs conseillers doivent remplacer les conseillers généraux et régionaux en 2014. Cette mesure suscite de très vives critiques. Nathalie Goulet avait ainsi déposé, avant de le retirer, un amendement de suppression de l'article 1 du texte qui créé ce conseiller.

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