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Diffusion
Diffusé le 21-12-09
Durée : 1h29min
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Résumé
Cet après-midi, les sénateurs examinent le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, cet article confère aux parlementaires, un droit de regard sur les nominations effectuées par le Président de la République. Ce dernier devra, par exemple, obtenir l'accord des deux chambres pour la nomination des présidents d'Edf et France Télévisions.
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Cet après-midi, les sénateurs examinent le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, cet article confère aux parlementaires, un droit de regard sur les nominations effectuées par le Président de la République. Ce dernier devra, par exemple, obtenir l'accord des deux chambres pour la nomination des présidents d'Edf et France Télévisions.
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