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Public Sénat Diffusion Diffusé le 22-10-13 Durée : 1h44min
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    Résumé

    Le Sénat entame l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové mardi 22 octobre. Ce texte, adopté par l'Assemblée nationale mi-septembre, instaure notamment la garantie universelle et l'encadrement des loyers. Il comporte aussi de nombreuses autres dispositions, concernant entre autres les règles régissant les copropriétés ou la lutte contre l'habitat insalubre. Enfin, le projet de loi prévoit un transfert des plans locaux d'urbanisme, de la commune à l'intercommunalité. Une mesure largement critiquée par les maires et amendée en commission par le Sénat.

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    Le Sénat entame l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové mardi 22 octobre. Ce texte, adopté par l'Assemblée nationale mi-septembre, instaure notamment la garantie universelle et l'encadrement des loyers. Il comporte aussi de nombreuses autres dispositions, concernant entre autres les règles régissant les copropriétés ou la lutte contre l'habitat insalubre. Enfin, le projet de loi prévoit un transfert des plans locaux d'urbanisme, de la commune à l'intercommunalité. Une mesure largement critiquée par les maires et amendée en commission par le Sénat.

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