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Public Sénat Diffusion Diffusé le 22-11-10 Durée : 2h29min
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    Résumé

    Cet après-midi, les sénateurs poursuivent l'examen des articles du projet de loi de finances pour 2011. La discussion porte sur les recettes de l'Etat. Objectif : augmenter les recettes fiscales. Le relèvement de la TVA dans la restauration et la réduction de certaines niches fiscales sont âprement discutés. Pourtant toutes les niches fiscales ne sont pas touchées. En effet, les contribuables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pourraient bénéficier plus longtemps de réduction d'impôts s'ils souscrivent au capital de PME et d'entreprises innovantes...

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    Cet après-midi, les sénateurs poursuivent l'examen des articles du projet de loi de finances pour 2011. La discussion porte sur les recettes de l'Etat. Objectif : augmenter les recettes fiscales. Le relèvement de la TVA dans la restauration et la réduction de certaines niches fiscales sont âprement discutés. Pourtant toutes les niches fiscales ne sont pas touchées. En effet, les contribuables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pourraient bénéficier plus longtemps de réduction d'impôts s'ils souscrivent au capital de PME et d'entreprises innovantes...

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