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Public Sénat Diffusion Diffusé le 24-03-10 Durée : 1h29min
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    Cet après-midi, les sénateurs entament l'examen d'une proposition de loi sur la garde-à-vue. Selon le groupe RDSE du Sénat (à majorité radicaux de gauche) qui a déposé ce texte, toute personne placée en garde à vue doit être immédiatement auditionnée en présence de son avocat. "Aucune enquête ne doit avoir lieu sans l'assistance d'un conseil, si la personne mise en cause le souhaite". Un débat sur cette question avait été organisé, le 9 février dernier, au Sénat. Objectif : rendre le droit français compatible avec le droit européen....

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    Cet après-midi, les sénateurs entament l'examen d'une proposition de loi sur la garde-à-vue. Selon le groupe RDSE du Sénat (à majorité radicaux de gauche) qui a déposé ce texte, toute personne placée en garde à vue doit être immédiatement auditionnée en présence de son avocat. "Aucune enquête ne doit avoir lieu sans l'assistance d'un conseil, si la personne mise en cause le souhaite". Un débat sur cette question avait été organisé, le 9 février dernier, au Sénat. Objectif : rendre le droit français compatible avec le droit européen....

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