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Public Sénat Diffusion Diffusé le 24-05-11 Durée : 1h45min
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    Résumé

    Les commissions des finances, des lois et des affaires sociales auditionnent conjointement Michel Mercier, ministre de la Justice et François Baroin, ministre du budget, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Le texte prévoit d'inscrire dans la Constitution l'objectif de retour à l'équilibre budgétaire. Il rend le Gouvernement et le Parlement co-responsables en matière de «gouvernance des finances publiques ».

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    Les commissions des finances, des lois et des affaires sociales auditionnent conjointement Michel Mercier, ministre de la Justice et François Baroin, ministre du budget, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Le texte prévoit d'inscrire dans la Constitution l'objectif de retour à l'équilibre budgétaire. Il rend le Gouvernement et le Parlement co-responsables en matière de «gouvernance des finances publiques ».

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